Assurance habitation : dans quels cas l’assureur peut-il résilier mon contrat ?

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous vous engagez dans une relation de confiance avec votre assureur. Vous vous attendez à être couvert en cas de sinistre, tandis que l’assureur compte sur vous pour payer vos cotisations et déclarer honnêtement votre situation. Cependant, il arrive que cette relation soit rompue et que l’assureur décide de résilier votre contrat. Voici d’ailleurs les raisons qui peuvent pousser votre assureur à prendre une telle décision.

Non-paiement des cotisations

La raison la plus fréquente de résiliation par l’assureur est le non-paiement des cotisations. Si vous ne payez pas vos primes d’assurance à temps, votre assureur peut en effet enclencher une procédure résiliation assurance.

Dans ce cas, il doit vous envoyer une mise en demeure par lettre recommandée et vous accorder ainsi un délai de 10 jours pour régulariser votre situation. Si vous ne payez pas dans ce délai, votre contrat sera résilié et vous ne serez plus couvert.

Omission ou déclaration inexacte du risque

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, vous devez déclarer avec précision tous les éléments qui permettent à l’assureur d’évaluer le risque à assurer. Si vous omettez volontairement certaines informations ou si vous faites une fausse déclaration, votre assureur peut invoquer la nullité de votre contrat. Par exemple, si vous déclarez que votre logement est équipé d’une alarme alors que ce n’est pas le cas et qu’un cambriolage survient, votre assureur pourra refuser de vous indemniser et résilier votre contrat.

Aggravation du risque en cours de contrat

Votre situation peut évoluer au fil du temps. Vous pouvez en effet faire des travaux dans votre logement, changer d’usage d’une pièce, etc. Si ces changements aggravent le risque initialement déclaré à l’assureur, vous devez l’en informer.

À défaut, en cas de sinistre, l’indemnité versée par l’assureur pourra être réduite proportionnellement à l’aggravation du risque. Dans certains cas, l’assureur peut aussi décider de résilier votre contrat s’il estime que le risque est devenu trop important. Il doit alors vous en informer par lettre recommandée et la résiliation prendra effet 10 jours après notification.

Autres cas de résiliation par l’assureur

D’autres situations peuvent amener votre assureur à résilier votre contrat d’assurance habitation :

• Après un sinistre : si votre contrat le prévoit, l’assureur peut résilier votre contrat après vous avoir indemnisé pour un sinistre. La résiliation prend effet 1 mois après vous avoir été notifiée ;

• En cas de transfert de propriété du logement assuré : le nouveau propriétaire doit informer l’assureur qui dispose alors de 3 mois pour résilier le contrat ;

• À l’échéance annuelle : comme vous, votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat chaque année à la date d’échéance, en respectant un préavis de 2 mois.

Par ailleurs, si vous souhaitez vous-même mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, sachez qu’il existe également une procédure de résiliation à respecter. Vous devrez notamment envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre assureur en respectant le préavis prévu dans votre contrat.