Mentions Légales
Présentation du site internet
Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), nous communiquons l’identité des responsables du site.
Éditeur
Adresse du siège social : 28 rue de la Chaussée d’Antin 48699 Saint-Étienne
Téléphone : 07 56 43 48 64
Email : [email protected]
Direction de la publication
Directeur de la publication : Laura Morel
Courrier électronique : [email protected]
Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Définitions
Internaute : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou organisation, qui visite le service concerné par ces mentions.
Prestations et Services : L’intégralité des services fournis par https://www.anousdevoir.com proposés aux Utilisateurs.
Éléments : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, incluant contenus textuels – visuels – multimédias.
Informations clients : Appelées « Informations personnelles » constituant toutes les données pouvant être collectées par https://www.anousdevoir.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d’usage. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons une consultation périodique doivent consulter de manière régulière.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.anousdevoir.com pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.anousdevoir.com.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de https://www.anousdevoir.com.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, l’exactitude ne peut être garantie. Nous nous réservons le droit de correction.
Traitement des données personnelles
Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Délégué à la Protection des Données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.anousdevoir.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous définissons les objectifs du traitement, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
L’exactitude des données est constamment vérifiée.
Objectifs du traitement
Le traitement peut porter sur :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
dans un objectif de cybersécurité,
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
pour mesurer la satisfaction client,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Types de données collectées
Concernant les droits RGPD
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier postal avec justificatif d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions avec mention de l’adresse de correspondance. Réponse sous 30 jours maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.anousdevoir.com utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :
28 rue de la Chaussée d’Antin
48699
Saint-Étienne
Email : [email protected]
Afin de donner suite, merci de spécifier les informations à modifier en joignant une copie de votre pièce d’identité
Certaines données peuvent être conservées en raison d’obligations légales, spécialement en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Par ailleurs, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation aux autorités compétentes et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Non communication des données personnelles
Il est formellement interdit de transmettre les données vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans notification préalable.
Néanmoins le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées en particulier qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si une faille de sécurité était détectée celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.anousdevoir.com ne collecte aucune « donnée sensible ».
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Pendant la manipulation des données, nous prévenons toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Procédure en cas de violation de données
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu’européennes. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection
Fichiers Cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
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