Le terme « crédit à la consommation » désigne les prêts qui ne sont pas destinés à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier et qui peuvent atteindre un maximum de 75 000 euros.
Crédit à la consommation : différents types de prêt
Le crédit à la consommation désigne un accord entre une institution financière (le prêteur) et un emprunteur par lequel le prêteur fournit une somme d’argent spécifique que l’emprunteur doit rembourser au cours d’une période déterminée. Il existe deux offres de crédit à la consommation : le crédit affecté et le crédit non affecté.
Le crédit affecté est destiné à financer un bien ou un service particulier, comme une voiture ou un voyage, tandis que le crédit non affecté permet à l’emprunteur de disposer d’une somme d’argent qu’il peut utiliser à sa guise.
La location avec option d’achat (LOA) est un dispositif similaire utilisé principalement pour l’achat de véhicules, d’ordinateurs ou de bateaux. Bien qu’il ressemble à un crédit à la consommation, il s’agit techniquement d’un contrat de location et le coût de la transaction n’est pas exprimé sous la forme d’un taux d’intérêt.
L’emprunteur est-il protégé lors de la souscription d’un crédit ?
Lorsqu’un particulier obtient un crédit à la consommation, le Code de la consommation (articles L312-1 et suivants) veille à ce que certaines règles soient respectées afin de protéger le consommateur. Ces dispositions sont applicables aux crédits contractés à des fins non professionnelles, telles que le financement de biens de consommation ou de services, à l’exception des achats immobiliers, et dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 €. Toutefois, si le prêteur et l’emprunteur en conviennent d’un commun accord, les règles protectrices du code de la consommation peuvent également s’appliquer aux crédits à la consommation dépassant la limite de 75 000 €, par exemple, pour financer l’achat d’un camping-car.
Selon le code de la consommation, tout crédit dont la durée de remboursement est inférieure à trois mois ou qui ne comporte pas d’intérêts ou des frais négligeables n’est pas soumis à ses dispositions. Toutefois, les crédits à la consommation qui concerne des opérations de regroupement de crédits, des prêts professionnels et des découverts bancaires dont la durée de remboursement est plus longue sont soumis aux mêmes dispositions. En outre, les opérations de consolidation de crédit qui ne concernent que des crédits à la consommation ou dont la part de crédit immobilier est inférieure à 60 % sont également incluses, à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou une caution, même si le montant du prêt de consolidation est supérieur à 75 000 euros.
Où souscrire un crédit à la consommation ?
Les banques et les établissements spécialisés sont les premiers responsables de la distribution du crédit à la consommation. Les prêts personnels sont généralement distribués par les banques, tandis que les établissements spécialisés, souvent affiliés aux banques, distribuent les crédits affectés et les crédits renouvelables. Ces établissements sont soumis à la réglementation et au contrôle des autorités bancaires et font partie d’associations professionnelles telles que la FBF et l’ASF. Les crédits affectés et les crédits renouvelables sont généralement obtenus auprès d’entreprises commerciales et de détail, telles que les grands magasins, les chaînes spécialisées, les sociétés de vente par correspondance et les constructeurs automobiles. Les emprunteurs interagissent rarement avec les professionnels du crédit de ces entreprises, mais plutôt avec les employés de la société de distribution qui ont un intérêt direct à promouvoir les produits de l’entreprise.
Les étapes d’obtention du crédit
En règle générale, il n’est pas possible d’obtenir un crédit à la consommation dans un délai très court, de l’ordre de quelques heures ou de quelques jours. Le processus comporte certaines étapes cruciales qui doivent être respectées. Tout d’abord, l’organisme exige généralement un dossier comprenant, entre autres, les fiches de salaire du consommateur pour traiter la demande de crédit. Deuxièmement, le dossier du client est examiné afin de déterminer sa solvabilité, ce qui détermine si l’organisme accordera ou non le crédit au consommateur. En troisième lieu, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition. Enfin, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter après avoir signé le contrat. Dans certains cas, le prêteur peut mettre une partie des fonds à disposition, mais ce n’est pas une obligation. Ces étapes sont généralement toujours les mêmes chez les banques et les organismes de crédit, et peuvent prendre du temps.
Qui peut souscrire un crédit à la consommation ?
Pour souscrire un crédit à la consommation, il faut :
- être majeur,
- percevoir des revenus,
- résider en France,
- ne pas être inscrit au fichier national des incidents de paiement de la Banque de France.
Afin de prévenir le surendettement, la dernière limite est mise en œuvre pour protéger le consommateur. Les établissements de crédit prennent en compte différents facteurs tels que le potentiel d’épargne, la situation familiale et l’expérience professionnelle pour déterminer les critères d’éligibilité à l’accès au crédit.